Consignes concernant les associations utilisant des salles municipales
![](https://www.alliancefranco-italienne.com/wp-content/uploads/2021/09/Pass.png)
CADRE LÉGAL DU PASS SANITAIRE
(Prévu jusqu’au 15 novembre 2021)
Les intervenants salariés ou bénévoles ainsi que le public accueilli doivent présenter un pass sanitaire (document papier ou numérique) à la ou les personnes désignées par le Président de l’association. Le masque n’est alors plus obligatoire dans les salles (sauf si ordre du Préfet).
Pass sanitaire : vaccin – test PCR ou ANTIGÉNIQUE de moins de 72h – test négatif 11 jours après COVID.
Les personnes refusant de le présenter ne peuvent être admises dans les salles municipales. La responsabilité de l’association est engagée.